A qui profite le PAE ?

Certes, ce n’est pas encore voté. Mais cela semble en bonne voie. La rénovation à venir du secteur des bassins à flot devrait s’inscrire dans le cadre d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE). La municipalité espère que le PAE sera approuvé par la CUB au printemps 2010.

Un PAE, qu’est-ce que c’est ? : « C’est un mode de répartition financière, explique Nicolas Drouin, chargé d’études à A’urba, l’agence privée sous contrat qui développe des expertises pour des collectivités, On fait payer aux promoteurs une partie des équipements publics car ce n’est pas uniquement aux pouvoirs publics de les financer. A chaque fois qu’un opérateur agit, il donne de l’argent aux pouvoirs publics. »

Un PAE, comment ça marche ? « C’est une gymnastique financière ». Au départ, une collectivité définit une zone à aménager et évalue le coût des équipements inhérents à cet aménagement (routes, transports, écoles, système d’assainissement des eaux, etc.). Ensuite, toute personne qui dépose un permis de construire sur cette zone se voit obligée de prendre en charge une partie du coût de ses équipements. « La collectivité peut mettre jusqu’à 100% de ce coût à la charge de ceux qui prendront part à l’aménagement. Le pourcentage dépend des moyens de la collectivité mais aussi de la pression qui s’exerce sur le territoire. Les promoteurs seront prêts à payer la totalité si le lieu est très convoité et si la rentabilisation est de haute qualité. Or le secteur des bassins à flot est très en vue. Il suffit de voir le nombre de travaux d’étudiants en architecture sur ce secteur », précise Maurice Goze, directeur de l’Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme (IATU) à l’université Bordeaux 3. A l’heure actuelle, la part de la contribution des promoteurs n’est toujours pas définie. La souplesse du dispositif favorise la négociation de gré à gré et… la suspicion.

Un PAE , ça permet quoi ? C’est l’urbanisme négocié. Les promoteurs payent pour les équipements au moment de la validation de leurs permis de construire, dont le dépôt avait déclenché l’exigibilité de la participation financière. En échange, la collectivité a pour obligation de réaliser les équipements dans un délai défini, « souvent entre cinq et dix ans », précise Maurice GOZE.

Un PAE, ça a quels avantages ? Le système du PAE est donc très attractif pour les collectivités qui se voient déchargées du coût de la réalisation des équipements. Ajoutez à cela qu’elles n’ont plus à acheter les terrains comme cela aurait été le cas pour la construction d’une ZAC, modèle qui était prévu pour le secteur des bassins à flot jusque fin 2008. Seul risque pour elles : elles ne peuvent répercuter sur les promoteurs la hausse du coût des équipements, si hausse il y a après paiement de la participation. Mais pour les promoteurs aussi, cette formule est un joli cadeau. Dans le cadre d’une ZAC, la collectivité conservait la maîtrise foncière. Avec le modèle du PAE, les promoteurs ne sont plus tenus qu’au respect du Plan Local d’Urbanisme. Le PLU, qui est le principal document en matière d’urbanisme sur une commune ou communauté de communes (ici la CUB), sert de référence à toutes les demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, etc.). Il est modifiable « tant que les modifications ne portent pas atteinte à l’environnement », rappelle Maurice Goze. Ainsi, les promoteurs se voient libres d’agir tant que les projets qu’ils proposent ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable de la collectivité, qu’ils ne détruisent pas d’Espace Boisé Classé (EBC), de zone agricole ou naturelle et forestière et qu’ils ne comportent pas de graves risques de nuisance.

Lucile CHEVALIER, Laurenne JANNOT et Clémence PIERRE

A lire également sur le sujet : http://www.bassinsaflot.fr/wordpress/?p=1366

  • Share/Bookmark

Comments are closed.